- rapport créance-obligation
- обязательственное (право)отношение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… … Wikipédia en Français
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle